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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026English version

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Fuxet Olivier EI, entrepreneur individuel établi en France exerçant sous le nom commercial « Twist Labs », SIREN 807437645, SIRET 80743764500037, dont l’adresse est 8 Bis Rue Abel, 75012 Paris, France (« SayPage », « nous »), qui exploite le service SayPage. Elles s’appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité et avec l’Annexe relative au traitement des données figurant à la fin des présentes Conditions.

Vous acceptez les présentes Conditions lors de la création de votre compte. Vous pouvez à tout moment les enregistrer ou les imprimer depuis cette page. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas SayPage.

1. Objet des Conditions

1.1. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de SayPage : le site saypage.ai, le connecteur et les skills SayPage utilisés par les assistants IA, les pages hébergées sur saypage.page et les fonctionnalités Instagram.

1.2. Le contrat conclu entre vous et SayPage est constitué des présentes Conditions (y compris leur Annexe) et de la Politique de confidentialité. Si vous souscrivez une offre payante, les conditions qui vous sont présentées lors de la souscription s’appliquent également et prévalent pour ce qui relève de leur objet.

2. Définitions

3. Qui peut utiliser SayPage

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

3.2. Si vous utilisez SayPage pour le compte d’une société, d’une marque ou d’une autre personne, vous confirmez être habilité à l’engager. « Vous » désigne alors à la fois vous-même et cette société, marque ou personne, et tous deux sont responsables au titre des présentes Conditions.

3.3. SayPage est conçu pour les créateurs, les indépendants, les marques et les entreprises qui l’utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle, par exemple pour présenter leur travail, promouvoir leurs produits ou services, ou développer leur audience. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez utiliser SayPage dans le cadre de votre activité professionnelle. Si vous l’utilisez au contraire en tant que consommateur, la loi vous reconnaît des droits supplémentaires, décrits à l’article 21, qui s’appliquent nonobstant toute autre stipulation des présentes Conditions.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser SayPage si nous avons fermé ou banni l’un de vos comptes, ou si la loi vous interdit de l’utiliser.

4. Ce qu’est SayPage, et ce qu’il fait de sa propre initiative

4.1. SayPage fournit des outils :

4.2. SayPage agit sur Requête. Il ne choisit pas, ne rédige pas et ne modifie pas ce que vous publiez. Il ne publie pas de Page, ne répond pas à un commentaire, n’envoie pas de message et ne publie rien sur Instagram, sauf si une Requête le lui demande. Les seules opérations que SayPage effectue sans Requête sont :

4.3. Pour vos Pages et vos images, SayPage est un service d’hébergement au sens de l’article 6 du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, « DSA ») : il stocke et affiche les informations que vous fournissez. Il n’est ni l’auteur, ni le rédacteur, ni l’éditeur de Votre Contenu. Les seules modifications qu’il y apporte sont d’ordre technique : réencodage et redimensionnement des images, normalisation du code HTML, isolement de chaque Page dans un environnement de sécurité cloisonné, et ajout du badge « Made with SayPage » et de son lien de signalement. SayPage n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance de Votre Contenu.

4.4. SayPage fournit un service technique. Il ne fournit aucun conseil, qu’il soit juridique, fiscal, marketing ou autre, et ne promet aucun résultat, tel qu’une audience, une portée, un engagement, des ventes ou des revenus.

4.5. Nous fournissons SayPage avec le soin d’un professionnel diligent. Nos obligations sont des obligations de moyens, sous réserve de l’article 21 pour les consommateurs.

5. Votre Compte et vos Requêtes

5.1. Veillez à la sécurité de vos moyens de connexion et à l’exactitude de vos informations. Prévenez-nous sans délai à l’adresse hello@saypage.ai si vous pensez qu’une autre personne a accédé à votre Compte.

5.2. Lorsque vous connectez un assistant IA ou un autre logiciel à votre Compte, vous lui donnez accès à l’ensemble de votre Compte : il peut faire tout ce qui peut être fait par l’intermédiaire du Connecteur. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les paramètres de ce logiciel.

5.3. Toute Requête effectuée avec les identifiants de votre Compte est réputée émaner de vous, et vous en êtes responsable, y compris lorsqu’elle a été envoyée par un assistant IA ou un logiciel que vous avez connecté, ou par toute personne à qui vous avez donné accès. Nous ne vérifions pas si une Requête correspond à ce que vous vouliez réellement.

5.4. Nos enregistrements des Requêtes reçues et des opérations effectuées sont admis comme preuve de ces Requêtes et opérations. Vous pouvez rapporter la preuve contraire par tout moyen.

6. Votre assistant IA

6.1. Vous choisissez l’assistant IA que vous connectez à SayPage, vous le configurez et vous l’utilisez dans le cadre des conditions de son fournisseur. L’assistant et son fournisseur ne sont pas nos sous-traitants, et nous ne les contrôlons pas.

6.2. Les assistants IA commettent des erreurs. Ils peuvent mal vous comprendre, inventer des faits, rédiger des contenus inexacts, illicites ou préjudiciables, agir sans vous consulter, faire autre chose que ce que vous vouliez, répéter une action, ou suivre des instructions dissimulées dans les contenus qu’ils lisent, tels qu’un commentaire Instagram, un message, une page web, un fichier ou une image (« injection de prompt »). Les commentaires Instagram peuvent être rédigés par n’importe qui, y compris par des personnes qui cherchent à manipuler votre assistant.

6.3. Il vous appartient de superviser votre assistant. Vous devez notamment :

6.4. Nos Skills et les instructions intégrées au Connecteur (par exemple, demander votre accord avant que quoi que ce soit n’apparaisse sur Instagram) constituent des indications à l’attention de votre assistant. Votre assistant peut ne pas les suivre, et elles ne transfèrent à SayPage aucune part de votre responsabilité.

6.5. Tout ce que votre assistant fait avec votre Compte est réputé fait par vous. SayPage n’est pas responsable de ce que votre assistant écrit, suggère, décide ou fait, ni d’aucun dommage causé par ses erreurs, par un mauvais usage de celui-ci ou par sa manipulation par des tiers.

7. Instagram

7.1. Vous ne pouvez connecter que des comptes professionnels Instagram dont vous êtes titulaire ou que vous êtes expressément autorisé à gérer. En connectant un tel compte, vous autorisez SayPage à y accéder et à y effectuer des Actions Instagram, dans la limite des autorisations que vous accordez sur l’écran de consentement de Meta. L’autorisation de mettre en ligne des publications est facultative et désactivée par défaut, et vous pouvez la désactiver à tout moment.

7.2. Vous devez respecter les conditions d’utilisation et les règles de la communauté d’Instagram, les conditions de Meta et les autres règles de Meta applicables à vos activités, notamment ses règles relatives à la messagerie et aux données que vous recevez par l’intermédiaire d’Instagram. Les présentes Conditions ne s’y substituent pas. Vous ne devez pas utiliser SayPage pour enfreindre ces règles ni pour aider quiconque à les enfreindre.

7.3. Les Actions Instagram sont effectuées en votre nom et apparaissent comme émanant de vous. Une fois effectuées, il peut être impossible de les annuler : SayPage ne peut pas supprimer une publication mise en ligne (vous pouvez le faire dans Instagram), et un message ne peut pas être rappelé une fois remis.

7.4. L’utilisation d’outils tiers, de messages automatisés, de contenus générés par IA ou d’un volume élevé d’actions sur Instagram comporte des risques. Meta peut, à sa seule discrétion, limiter la portée de vos contenus, restreindre des fonctionnalités telles que la messagerie ou les commentaires, bloquer des actions, supprimer des contenus, signaler votre compte comme spam, ou le suspendre ou le désactiver. Ces décisions relèvent de Meta seule : SayPage ne les contrôle pas et ne peut pas les annuler. Vous utilisez les fonctionnalités Instagram par l’intermédiaire de SayPage à vos risques et périls.

7.5. Sous réserve de l’article 21 pour les consommateurs, SayPage n’est responsable d’aucun dommage causé à votre Compte Instagram, ni d’aucune perte liée à celui-ci, notamment une restriction, une suspension, une désactivation ou une suppression, ainsi que la perte de contenus, d’abonnés, de portée, d’engagement, de revenus, de partenariats ou de réputation, lorsque ce dommage ou cette perte résulte :

7.6. Meta limite ce qui peut être envoyé par l’intermédiaire de sa plateforme : par exemple, une personne ne peut recevoir de message que dans les 24 heures suivant son dernier message, un commentaire ne peut recevoir qu’une seule réponse privée, des limites de fréquence s’appliquent, et les propres paramètres des personnes peuvent bloquer les messages. SayPage n’effectue jamais d’envoi qui enfreindrait ces limites, et nos limites d’usage raisonnable s’appliquent également (article 13). Les messages peuvent donc être retardés ou ne pas être remis, et nous ne garantissons pas leur remise.

7.7. Meta peut à tout moment modifier, restreindre ou retirer ses services et son interface de programmation. Nous pouvons alors modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités Instagram, et nous pouvons couper l’accès de SayPage à un Compte Instagram lorsque Meta l’exige.

7.8. Les données que vous obtenez par l’intermédiaire de SayPage au sujet d’autres personnes (commentaires, noms d’utilisateur, statistiques) ne peuvent être utilisées que pour gérer votre Compte Instagram, dans le respect des règles de Meta et de la réglementation relative à la protection des données. Vous ne devez pas les vendre, ni les utiliser pour établir des profils de personnes, pour exercer une discrimination à leur égard, pour les surveiller ou pour décider de leur éligibilité à quoi que ce soit.

8. Automatisations

8.1. Une Automatisation envoie des messages en votre nom lorsqu’une personne commente un mot-clé que vous avez choisi sous une publication que vous avez choisie (ou sous votre prochaine publication, avec les offres qui incluent cette option). Vous choisissez la publication, le mot-clé, les messages, les boutons, les liens (vers l’une de vos Pages ou vers toute adresse web), si la personne doit d’abord s’abonner à votre compte, et si une réponse publique est publiée sous le commentaire.

8.2. Vous êtes l’expéditeur de ces messages et l’auteur de ces réponses. Vous êtes responsable :

8.3. Une Automatisation continue de fonctionner jusqu’à ce que vous la mettiez en pause ou la supprimiez. Vérifiez régulièrement vos Automatisations. Les limites de votre offre et les limites d’usage raisonnable (article 13) peuvent l’empêcher d’envoyer des messages.

8.4. Nous pouvons mettre en pause une Automatisation qui enfreint les présentes Conditions ou les règles de Meta. Lorsqu’une Page est retirée, nous mettons en pause les Automatisations et supprimons les boutons qui renvoient vers elle.

9. Votre Contenu et votre responsabilité

9.1. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur Votre Contenu. Vous en êtes l’éditeur, et vous êtes seul responsable de celui-ci et de ses conséquences, quel qu’en soit le rédacteur : vous-même, votre assistant IA ou toute autre personne.

9.2. Vous garantissez que Votre Contenu :

9.3. Pour les besoins du fonctionnement du service, vous concédez à SayPage une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et adapter techniquement Votre Contenu (réencoder, redimensionner, normaliser, ajouter le badge SayPage et le lien de signalement, appliquer des restrictions de sécurité), pour l’afficher publiquement une fois que vous l’avez publié, et pour le transmettre (y compris à Meta, lorsque vous le demandez). La licence couvre également l’analyse de Votre Contenu aux fins de sécurisation et de modération du service. Elle est concédée uniquement à ces fins, pour toute la durée de conservation de Votre Contenu, y compris les durées de conservation prévues par notre Politique de confidentialité. Nous n’utilisons Votre Contenu à aucune autre fin : nous ne le vendons pas, ne l’utilisons pas à des fins publicitaires et ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.

9.4. SayPage n’examine pas Votre Contenu avant sa publication, au-delà des contrôles automatisés décrits à l’article 11. Le fait que Votre Contenu passe ces contrôles ne signifie pas qu’il est conforme aux présentes Conditions ou à la loi.

9.5. SayPage n’est pas un service de sauvegarde. Conservez vos propres copies de Votre Contenu.

10. Utilisations interdites

10.1. Il est strictement interdit d’utiliser SayPage pour toute activité illicite, ainsi que d’héberger, de publier, d’envoyer ou de promouvoir, par l’intermédiaire de SayPage, tout contenu illicite ou préjudiciable, ou de renvoyer vers un tel contenu, que ce soit dans une Page, une image, une Automatisation, un message, une réponse à un commentaire, une publication ou de toute autre manière.

10.2. Contenus et activités illicites. Sont visés tous les contenus et activités illicites au regard du droit français, du droit de l’Union européenne ou du droit de tout pays où le contenu est accessible ou vers lequel il est dirigé, notamment :

10.3. Contenus préjudiciables, même lorsqu’ils ne sont pas illicites :

10.4. Tromperie et abus. Vous ne devez pas :

10.5. Abus techniques. Vous ne devez pas :

10.6. Ces listes sont données à titre d’exemple et ne sont pas exhaustives. Nous pouvons les préciser à tout moment.

11. Modération, signalements et sanctions

11.1. Nous détectons les manquements aux présentes Conditions de la manière suivante.

Les messages des Automatisations, les liens qu’ils contiennent, les réponses aux commentaires et les publications Instagram ne sont pas contrôlés par SayPage avant leur envoi.

11.2. Décisions automatisées. Lorsque ces contrôles refusent une Page ou une image, la décision est prise automatiquement, sans intervention humaine, et le motif est communiqué à votre assistant IA. Nous conservons ce qui a été refusé, ainsi que le motif du refus, pendant 30 jours afin de pouvoir corriger les erreurs des contrôles. Vous pouvez demander qu’une personne réexamine la décision (article 11.6).

11.3. Décisions humaines. C’est une personne qui décide, après examen, de retirer une Page, de suspendre un Site, ou de fermer ou de bannir un Compte.

11.4. Mesures. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que Votre Contenu ou votre utilisation de SayPage enfreint les présentes Conditions ou la loi, ou lorsque la loi ou une autorité l’exige, nous pouvons, avec ou sans préavis :

Une Page retirée compte pour 2 points et un Site suspendu pour 3 points. Lorsque le Compte atteint 3 points sur une période de 12 mois, la publication et les prévisualisations y sont fermées. Les points sont attachés aux Comptes Instagram concernés. Nous choisissons chaque mesure de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant compte de la gravité du manquement, de son caractère répété, de l’intention qui le sous-tend, du préjudice causé à autrui et des droits fondamentaux en jeu, notamment la liberté d’expression. Les contenus manifestement illicites, et en particulier les contenus pédopornographiques et les contenus à caractère terroriste, entraînent leur retrait immédiat et la fermeture du Compte.

11.5. Exposé des motifs. Lorsque nous restreignons Votre Contenu ou votre Compte, nous vous indiquons par courrier électronique et, selon la mesure, sur votre page de compte et dans les réponses adressées à votre assistant IA : la mesure prise, sa portée et sa durée, les faits et circonstances, si elle fait suite à un signalement ou à nos propres contrôles, si des moyens automatisés ont été utilisés, le fondement juridique ou contractuel, et les voies de contestation. Nous ne le faisons pas lorsque la loi ou une autorité nous en empêche.

11.6. Contestation d’une décision. Vous pouvez contester toute décision décrite au présent article dans un délai de six mois, en écrivant à hello@saypage.ai ou en répondant au courrier électronique qui vous l’a notifiée. Indiquez l’adresse de la Page concernée et vos motifs. Une personne examinera votre demande et vous répondra. Si la décision était erronée, nous l’annulons sans délai. Vous pouvez également saisir la justice à tout moment.

11.7. Signalement de contenus illicites. Toute personne peut signaler un contenu hébergé par SayPage à l’adresse saypage.ai/report. Pour nous permettre d’agir, un signalement devrait comporter :

Si vous indiquez une adresse électronique, nous accusons réception du signalement et vous informons de notre décision. Nous traitons les signalements en temps utile, de manière diligente, non arbitraire et objective. Le fait de présenter sciemment un signalement inexact afin d’obtenir le retrait d’un contenu constitue une infraction en droit français (LCEN, article 6). Nous pouvons cesser de traiter les signalements de toute personne qui présente fréquemment des signalements manifestement infondés. En France, vous pouvez également signaler des contenus illicites aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr.

11.8. Autorités. Nous nous conformons aux injonctions des autorités judiciaires et administratives, y compris aux injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste dans un délai d’une heure. Lorsque la loi l’exige, nous informons les autorités des activités illicites qui nous sont signalées, et nous les informons promptement de toute information donnant lieu à un soupçon d’infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne. Nous pouvons communiquer aux autorités les données que nous conservons et qui permettent d’identifier les auteurs de contenus, dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.

11.9. Notre point de contact unique pour les utilisateurs, ainsi que pour les autorités des États membres de l’Union européenne, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (DSA, articles 11 et 12), est hello@saypage.ai. Nous répondons en anglais ou en français.

12. L’adresse de votre Site

12.1. L’adresse de votre Site est construite à partir de votre nom d’utilisateur Instagram ou d’un nom que vous choisissez. Elle est mise à votre disposition tant que vous utilisez SayPage. Elle ne vous appartient pas et ne peut être ni vendue ni cédée.

12.2. Nous pouvons refuser ou retirer un nom réservé, qui imite une marque, une personne ou une organisation, ou qui pourrait induire les Visiteurs en erreur.

12.3. Lorsque vous changez d’adresse, l’ancienne adresse redirige vers la nouvelle pendant 12 mois, puis devient disponible pour des tiers. Nous conservons au plus trois anciennes adresses par Site.

13. Offres, limites et usage raisonnable

13.1. SayPage propose actuellement une offre gratuite, qui comprend une Page en ligne, une Automatisation active, un Compte Instagram, et l’envoi de messages, par l’intermédiaire des Automatisations, à 50 nouvelles personnes au plus par mois. Nous pouvons également vous faire bénéficier gratuitement d’une offre supérieure, et mettre fin à cet accès moyennant un préavis de 30 jours.

13.2. D’autres limites s’appliquent à toutes les offres et peuvent évoluer avec le service, par exemple : 200 Pages en brouillon, 200 images et 250 Mo d’images par Compte, 5 Mo par image téléversée, et des limites de taille pour chaque Page. Des limites d’usage raisonnable s’appliquent également aux Automatisations : actuellement 150 tentatives d’envoi à une même personne par mois, et 500 000 par Compte.

13.3. Les offres payantes ne sont pas encore disponibles. Lorsqu’elles le seront, leur prix, leur contenu et leurs conditions seront affichés sur saypage.ai avant votre souscription. Les achats s’effectueront uniquement sur saypage.ai, jamais depuis votre assistant IA.

14. Disponibilité et évolution du service

14.1. Nous nous efforçons de maintenir SayPage disponible, mais nous ne garantissons pas son fonctionnement sans interruption ni erreur. Nous pouvons l’interrompre pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

14.2. SayPage évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, les règles applicables aux Pages et les bibliothèques disponibles, afin d’améliorer le service, pour des raisons de sécurité, ou pour nous conformer à la loi ou aux règles de Meta et des fournisseurs d’assistants IA. Si une modification réduit de manière significative une fonctionnalité que vous utilisez, nous vous en informons à l’avance lorsque cela est possible. L’article 21 s’applique en outre aux consommateurs.

15. Services tiers

15.1. SayPage s’appuie sur des services que nous ne contrôlons pas : Instagram et l’interface de programmation de Meta, les assistants IA que vous connectez, les services dont vous intégrez les contenus dans vos Pages (tels que YouTube, Spotify ou Google Maps), des bibliothèques open source et nos prestataires techniques. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs agissements.

15.2. SayPage n’est ni affilié à Meta, Instagram, Anthropic ou OpenAI, ni approuvé ou parrainé par ceux-ci. Instagram est une marque de Meta Platforms, Inc., Claude une marque d’Anthropic, PBC, et ChatGPT une marque d’OpenAI.

15.3. SayPage n’insère pas de publicité dans ses réponses à votre assistant IA ni dans vos Pages.

16. Notre propriété intellectuelle

16.1. SayPage, ses logiciels, le Connecteur, les Skills, le guide des pages, ainsi que notre nom, notre logo et notre badge nous appartiennent. Nous vous concédons un droit personnel, non exclusif et non cessible de les utiliser, dans le seul but d’utiliser SayPage conformément aux présentes Conditions.

16.2. Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier le badge SayPage ni son lien de signalement sur vos Pages.

16.3. Si vous nous adressez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.

17. Responsabilité

17.1. SayPage n’est responsable que de ses propres manquements aux obligations qui lui incombent au titre des présentes Conditions, et uniquement des dommages directs et prévisibles qui en résultent, conformément aux articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil.

17.2. SayPage n’est pas responsable des dommages causés par :

17.3. Si vous êtes un utilisateur professionnel, et dans la mesure permise par la loi :

17.4. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de faute dolosive, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni aucune autre responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter.

17.5. Si vous êtes un consommateur, l’article 21 s’applique.

18. Garantie

18.1. Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous garantissez et tenez indemne SayPage de toute réclamation, action, amende ou sanction introduite ou prononcée par un tiers (notamment Meta, un titulaire de droits, un Visiteur, un Abonné ou une autorité), ainsi que des dommages-intérêts et frais raisonnables qui en résultent, y compris les honoraires d’avocat, dans la mesure où cette réclamation, action, amende ou sanction trouve son origine dans Votre Contenu, les Actions Instagram et les Automatisations effectuées pour vous, les Requêtes effectuées avec votre Compte, ou votre manquement aux présentes Conditions, aux règles de Meta ou à la loi. Nous vous informerons promptement d’une telle réclamation et vous permettrons de participer à la défense.

18.2. Si vous êtes un consommateur, vous êtes responsable, dans les conditions prévues par la loi, du dommage que votre faute cause à SayPage.

19. Suspension et résiliation

19.1. Vous pouvez cesser d’utiliser SayPage et supprimer votre Compte à tout moment, sans frais, depuis votre page de compte sur saypage.ai. Votre Site est immédiatement mis hors ligne, vos Automatisations s’arrêtent, vos Comptes Instagram sont déconnectés et vos données sont supprimées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.

19.2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte avec effet immédiat, en vous communiquant un exposé des motifs (article 11.5), en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, lorsque la loi, une autorité ou Meta l’exige, ou pour protéger les Visiteurs, les Abonnés, les autres utilisateurs ou le service. Nous pouvons également cesser de vous fournir SayPage, ou arrêter totalement le service, pour tout autre motif, moyennant un préavis de 30 jours.

19.3. Les articles 7.5, 9, 17, 18, 21, 22 et 23, ainsi que les autres stipulations qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer, demeurent en vigueur après la fin du contrat.

20. Modification des présentes Conditions

20.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions, par exemple pour nous conformer à la loi ou aux règles de Meta ou des fournisseurs d’assistants IA, pour tenir compte des évolutions du service, ou pour les rendre plus claires.

20.2. Nous vous informons de toute modification significative par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Une modification imposée par la loi ou par une autorité, ou nécessaire pour des raisons de sécurité, peut entrer en vigueur plus tôt. La date figurant en haut de cette page indique la dernière version.

20.3. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez supprimer votre Compte, sans frais, avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser SayPage après cette date, les nouvelles Conditions vous sont applicables.

21. Si vous êtes un consommateur

21.1. Le présent article s’applique si vous utilisez SayPage en tant que consommateur. Il prévaut sur toute autre stipulation des présentes Conditions.

21.2. Vous conservez les droits que vous garantit la loi de votre pays de résidence et auxquels il ne peut être dérogé par contrat. Toute stipulation des présentes Conditions qui vous en priverait ne vous est pas applicable.

21.3. L’article 17.3 (limites applicables aux utilisateurs professionnels), l’article 18.1 (garantie due par les utilisateurs professionnels) et l’article 22.3 (juridictions compétentes pour les utilisateurs professionnels) ne vous sont pas applicables. L’article 5.4 ne modifie pas les règles relatives à la charge de la preuve.

21.4. SayPage est responsable de la bonne exécution du service qu’il s’est engagé à fournir, y compris lorsque celui-ci est exécuté par ses prestataires. Il n’est pas responsable lorsque l’inexécution ou le dommage est imputable soit à vous (y compris aux Requêtes envoyées par vous ou par votre assistant IA, et à Votre Contenu), soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Les articles 4.5, 6.5, 7.5 et 17.2 ne vous sont applicables que dans ces limites.

21.5. La garantie légale de conformité des services numériques s’applique dans les cas prévus par la loi. Lorsque SayPage proposera des offres payantes, vous serez également informé, avant votre souscription, de votre droit de rétractation et de ses modalités d’exercice.

21.6. Nous ne modifions les présentes Conditions ou le service que dans les cas et aux conditions prévus par la loi. Si une modification du service a sur vous une incidence négative qui n’est pas mineure, vous pouvez résilier le contrat sans frais dans un délai de 30 jours à compter de l’information qui vous en est donnée.

21.7. En cas de litige, écrivez-nous d’abord à hello@saypage.ai, et nous rechercherons une solution avec vous. Si votre réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez soumettre gratuitement celui-ci à notre médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, https://www.cm2c.net. Le recours à la médiation est facultatif. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider. Le droit français est applicable, mais vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les juridictions du lieu de votre domicile, ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi ; nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions du lieu de votre domicile.

21.8. Si vous résidez en France, la version française des présentes Conditions prévaut.

22. Droit applicable et litiges

22.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve de l’article 21 pour les consommateurs.

22.2. Avant toute action en justice, informez-nous du litige à hello@saypage.ai, afin que nous puissions tenter de le régler à l’amiable dans un délai de 30 jours.

22.3. Si vous êtes un utilisateur professionnel, tout litige relatif aux présentes Conditions ou à SayPage relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France), dans la mesure permise par la loi, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

23. Dispositions générales

23.1. Les présentes Conditions, leur Annexe et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SayPage relatif au service.

23.2. Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur, sauf si la stipulation nulle était essentielle et que le contrat ne peut se poursuivre sans elle.

23.3. Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.

23.4. Nous pouvons céder le présent contrat à une société que nous contrôlons ou qui reprend SayPage (par exemple si SayPage devient une société), à condition que cette cession ne réduise pas vos droits. Nous vous en informerons. Vous ne pouvez pas le céder sans notre accord écrit.

23.5. Vous et SayPage êtes des parties indépendantes. Aucune stipulation des présentes Conditions ne crée entre vous et nous de société, ni de relation d’agence, de mandat ou de travail.

23.6. Les présentes Conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sauf pour les consommateurs résidant en France, pour lesquels la version française prévaut.

23.7. Nous vous adressons les notifications à l’adresse électronique de votre Compte. Adressez-nous vos notifications à hello@saypage.ai.

24. Contact

Écrivez à hello@saypage.ai, ou à Fuxet Olivier EI, 8 Bis Rue Abel, 75012 Paris, France. Nos autres coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Annexe relative au traitement des données

La présente Annexe fait partie intégrante des Conditions. Elle constitue le contrat exigé par l’article 28 du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, le « RGPD ») pour les données personnelles que SayPage traite pour votre compte.

1. Rôles. Pour les données personnelles décrites au point 2, vous êtes le responsable du traitement et SayPage est votre sous-traitant. Pour les données que SayPage traite pour ses propres finalités (votre Compte, la sécurité, la modération, ses obligations légales, le décompte des visites), SayPage est le responsable du traitement, comme l’indique sa Politique de confidentialité. Meta et le fournisseur de votre assistant IA sont des responsables du traitement indépendants.

2. Le traitement.

3. Instructions. SayPage ne traite ces données que sur vos instructions documentées, que constituent les présentes Conditions, vos Requêtes et vos paramètres, sauf si la loi lui impose d’agir autrement. Dans ce cas, SayPage vous en informe au préalable, sauf si la loi l’interdit. SayPage vous informe si, selon lui, une instruction constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données.

4. Confidentialité. Les personnes autorisées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité.

5. Sécurité. SayPage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (RGPD, article 32), notamment le chiffrement des données en transit, le chiffrement des jetons d’accès Instagram, la limitation des accès à ce qu’exige le fonctionnement du service, l’isolement de chaque Page et la suppression automatique des données qui ne sont plus nécessaires.

6. Sous-traitants ultérieurs. Vous accordez à SayPage une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. La liste actuelle figure dans la Politique de confidentialité. SayPage vous informe par courrier électronique de tout ajout ou remplacement envisagé au moins 15 jours à l’avance. Vous pouvez vous y opposer ; si nous ne pouvons pas tenir compte de votre opposition, vous pouvez résilier le contrat. SayPage impose à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations en matière de protection des données, et demeure responsable envers vous de leur exécution par ceux-ci.

7. Assistance. Compte tenu de la nature du traitement, SayPage vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées (il vous transmet toute demande qu’il reçoit concernant des données qu’il traite pour votre compte, et vous pouvez aussi supprimer vous-même des données par l’intermédiaire du service), ainsi qu’à respecter vos obligations en matière de sécurité, d’analyses d’impact et de consultation préalable. SayPage vous notifie dans les meilleurs délais toute violation de données personnelles affectant ces données dont il a pris connaissance.

8. Fin du traitement. Le contenu des commentaires et messages reçus par votre Compte Instagram est supprimé automatiquement 30 jours après sa réception, et les enregistrements des messages envoyés 13 mois après leur envoi. Au terme des prestations de traitement, vous choisissez la suppression ou la restitution de toutes les données personnelles que SayPage traite pour votre compte, y compris celles contenues dans vos Pages et le reste de Votre Contenu. Si vous choisissez la restitution, nous vous remettons les données encore détenues dans un format électronique structuré et couramment utilisé, puis supprimons nos copies restantes. Pour organiser une restitution, écrivez à hello@saypage.aiavant de supprimer votre Compte ou de demander à Meta de supprimer vos données Instagram : ces actions déclenchent l’effacement. La suppression, y compris celle des sauvegardes, suit les délais de la Politique de confidentialité, sauf si le droit de l’Union ou d’un État membre impose leur conservation. Les données ainsi conservées restent protégées et ne sont utilisées que pour satisfaire cette obligation légale.

9. Information et audits. SayPage met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD. Il permet la réalisation d’audits, y compris des inspections, par vous-même ou par un auditeur que vous désignez et qui est tenu à une obligation de confidentialité, et y contribue. Les audits courants ont normalement lieu une fois par an, moyennant un préavis de 30 jours et à vos frais, en commençant par un questionnaire écrit. Ces conditions de fréquence, de préavis et de procédure ne limitent pas les audits nécessaires à la suite d’une violation de données personnelles, d’indices raisonnables de non-conformité, d’une demande d’une autorité de contrôle compétente, ou autrement nécessaires au respect de l’article 28. Dans ces cas, nous coopérons dans les meilleurs délais, avec un préavis adapté à l’urgence. Les modalités et les coûts des audits ne doivent pas empêcher l’exercice effectif de ces droits.

10. Transferts. Les données ne sont transférées en dehors de l’Espace économique européen qu’avec les garanties exigées par le chapitre V du RGPD, décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Vos obligations. En tant que responsable du traitement, vous devez disposer d’une base légale pour le traitement, notamment pour adresser des messages aux Abonnés ; informer les Abonnés (par exemple dans votre biographie Instagram ou sur l’une de vos Pages ; notre Politique de confidentialité comporte une section qui leur est destinée, vers laquelle vous pouvez renvoyer) ; répondre à leurs demandes ; et ne jamais donner d’instructions contraires à la loi.

12. Responsabilité. La responsabilité au titre de la présente Annexe est régie par l’article 17 des Conditions, sans préjudice de l’article 82 du RGPD.